Le projet de révision du code minier de la RDC: de l’incitation à la dissuasion?
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Le gouvernement de la République démocratique du Congo a initié un processus de modification du Code minier. Il fait couler beaucoup d’encre tant ses aspects fiscaux sont de nature à restreindre la faveur dont fait montre la législation actuelle à l’égard de l’industrie minière. Aussi, confronter les dispositions qui ont cours avec celles que le gouvernement se propose d’adopter permettra vraisemblablement de mesurer l’impact qu’une telle réforme est susceptible d’avoir sur la vigueur que connaît l’industrie minière congolaise depuis une décennie.
(Photo credit: ENOUGH Project, Flickr)