Droit d’asile et libre circulation: Deux principes européens inséparables
Un an après sa proposition en septembre 2020 par la Commission, le Pacte sur la migration et l’asile serait-il déjà mort ? Le débat des experts permet de dégager une réponse plus nuancée : les négociations sont en cours et il est prématuré de tirer des conclusions définitives. Mais il est clair qu’il faudra beaucoup de temps pour aboutir à un éventuel accord et qu’en attendant l’Union européenne paraît toujours démunie d’un cadre cohérent lui permettant d’appréhender la migration et la mobilité.
Nulle place toutefois pour un pessimisme excessif, voire un cynisme, dont sont trop souvent coutumiers les commentateurs de l’agenda européen. Depuis la réunion extraordinaire du Conseil européen à Tampere en octobre 1999, les fondements d’une politique commune en matière d’immigration et d’asile ont progressivement été mis en place. Ses instruments fonctionnent, ainsi qu’en témoignent les statistiques relatives à l’admission de ressortissants de pays tiers, à quelque titre que ce soit, au sein de l’Union européenne. Mais cet acquis est inachevé, son application dans la pratique est inégale et la mise en œuvre de certains principes fondamentaux continue de poser question, au point que la robustesse de l’ensemble est perçue comme problématique par les opinions publiques. C’est là que réside le défi.
La migration — ou plutôt le déplacement de populations dans le contexte d’une globalisation très directement illustrée par la pandémie — est plus que jamais au centre des agendas micro- ou macro-politiques. S’en tenir à dénoncer, déplorer, critiquer n’est une posture acceptable ni pour les acteurs institutionnels ni pour les observateurs avisés. D’autres voies existent, à mi-chemin entre le réalisme désespérant et l’idéalisme improductif, et doivent être explorées. Elles relèvent à la fois d’une mise en œuvre systématique d’un acquis non négligeable, de la traduction en actions de nouvelles initiatives qui ne semblent pas (encore) affectées par la politisation du sujet et, peut-être, de l’ouverture de nouvelles pistes.
This article was first published by Institut Jacques Delors.
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