La caisse à outils que tous les citoyens devraient connaître pour participer à la démocratie européenne

Les citoyens ne voudront bien s’impliquer davantage dans le projet européen que si leur point de vue est sérieusement pris en compte.

À moins d’un an des élections européennes, les institutions de l’Union souffrent toujours d’un fort déficit démocratique. Les consultations citoyennes, lancées par le président Macron et organisées au sein des différents États membres, visent justement à rapprocher l’Europe de ses citoyens. Cette initiative est la bienvenue dans le contexte actuel d’euroscepticisme et de montée des populismes.

This commentary was first published in the Huffington Post (France).

(Photo credit: European Parliament, Flickr)

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La caisse à outils que tous les citoyens devraient connaître pour participer à la démocratie européenne

Les citoyens ne voudront bien s’impliquer davantage dans le projet européen que si leur point de vue est sérieusement pris en compte.

À moins d’un an des élections européennes, les institutions de l’Union souffrent toujours d’un fort déficit démocratique. Les consultations citoyennes, lancées par le président Macron et organisées au sein des différents États membres, visent justement à rapprocher l’Europe de ses citoyens. Cette initiative est la bienvenue dans le contexte actuel d’euroscepticisme et de montée des populismes.

Un outil de démocratie participative est pourtant déjà à la disposition des Européens depuis le traité de Lisbonne, mais reste assez méconnu. L’initiative citoyenne européenne permet aux citoyens d’inviter la Commission à soumettre une proposition concernant une question soutenue par au moins un million d’entre eux. Cet instrument est cependant loin d’avoir fait ses preuves puisqu’au total, seules quatre initiatives ont abouti.

La réforme en cours de l’initiative citoyenne vise à lui donner un réel impact. Le Parlement européen et le Conseil ont tous deux pris récemment position sur la proposition de la Commission. Les améliorations envisagées sont très en deçà des attentes de la société civile et le potentiel de cet outil risque de demeurer sous-exploité.

Les lacunes de l’initiative citoyenne européenne

La dimension bureaucratique de l’initiative citoyenne européenne porte atteinte à sa vocation démocratique. Plus de 90% des initiatives ont échoué, alors que neuf millions de citoyens y ont participé depuis 2011. Cet échec s’explique par la lourdeur administrative à laquelle sont confrontés ses organisateurs. Ils doivent être issus de sept pays européens et manquent souvent de temps pour obtenir le soutien d’un nombre suffisant de citoyens.

Les signataires se trouvent aussi confrontés à de fortes barrières techniques. Ils doivent fournir leurs données personnelles précises et apporter la preuve du lien avec l’État où ils résident.

Les réponses apportées par les institutions aux rares initiatives soutenues par un million de citoyens sont clairement insuffisantes. Alors que la plus emblématique d’entre elles visait à interdire le glyphosate, la Commission a renouvelé l’approbation de cet herbicide pour cinq ans, en promettant seulement d’améliorer la transparence des études scientifiques en la matière. En l’absence de résultats concrets, les organisateurs ne se sentent pas toujours pris au sérieux malgré un investissement important.

La réforme proposée par la Commission va simplifier le recours à l’initiative citoyenne. Une campagne de communication récemment lancée contribuera à mieux la faire connaître, mais ne pourra toutefois suffire à combler son manque d’attractivité. L’idée de rendre cet outil accessible aux Européens à partir de 16 ans était séduisante, mais elle a été rejetée par plusieurs États où la majorité électorale est à 18 ans.

Quoi qu’il en soit, cet outil demeure très limité, puisque les citoyens ne peuvent obliger l’exécutif européen à présenter des propositions contraires à son programme politique. Le renforcement de la légitimité démocratique de l’Union suppose donc de développer en parallèle plusieurs instruments de participation citoyenne, pour faire vivre le débat européen au-delà des frontières nationales.

Un pur exercice de communication politique?

C’est justement l’objectif des consultations citoyennes organisées depuis quelques mois, mais qui affichent un bilan décevant. Ces réunions attirent uniquement un public bien informé sur les questions européennes, composé principalement d’élus, d’acteurs de la société civile et d’étudiants.

L’exercice démocratique est très restreint, car il ne permet pas de développer des échanges avec les citoyens les plus éloignés des institutions européennes.

L’absence de prise en compte d’une part importante de la population est inquiétante, à l’heure où les Européens apparaissent divisés entre ceux désireux de renforcer l’intégration européenne et ceux tentés par un repli nationaliste.

La Commission a pourtant imaginé de nouveaux outils participatifs, qui constituent une tentative louable de réconcilier les citoyens avec la démocratie européenne. Le 9 mai dernier, une consultation en ligne a été lancée pour recueillir l’avis des citoyens sur des sujets variés. Depuis 2012, plus de 500 “dialogues citoyens” ont permis aux commissaires de se rendre dans les États membres pour débattre directement avec des citoyens. Toutefois, la multiplication de tels moyens à l’approche des élections européennes de 2019 laisse dubitatif.

Ces instruments pourraient rapprocher l’Europe de ses citoyens, à condition qu’ils ne se limitent pas à un pur exercice de communication politique. Les citoyens ne voudront bien s’impliquer davantage dans le projet européen que si leur point de vue est sérieusement pris en compte. Ils souhaitent non seulement être écoutés par les institutions, mais aussi prendre part plus activement à l’élaboration des politiques européennes. Démocratiser l’Union européenne n’est donc pas impossible, mais le chemin à parcourir est encore long.

Cette tribune se fonde sur une étude consacrée à la réforme en cours de l’initiative citoyenne européenne et réalisée à l’Institut royal des relations internationales (Egmont).