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Vol. LVII: Issue 2 (2004): Vers le marché unique des transports ferroviaires: les avantages et les dangers de la stratégie européenne

By Catherine Thiry, Franklin Dehousse, Pierre Van Den Brule (2004-04-25)

In Studia Diplomatica

-Le Transport ferroviaire
-L’évolution de la politique communautaire du transport ferroviaire
-La réglementation applicable aux entreprises ferroviaires
– Les interventions publiques
-Les règles de concurrence et le transport ferroviaire
-La réglementation applicable aux aides d’État
-Les nouvelles propositions de la Commission
-Conclusions: les progrès et les déséquilibres de la stratégie européenne