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Publication

Vol. LV, Issue 4 (2002) : La coopération policière et judiciaire pénale de l’Union Européenne. Les lents progrès d’un nouveau projet européen

By Franklin Dehousse, Jordi Garcia-Martinez (2002-11-26)

In Studia Diplomatica

Introduction: le développement de nouvelles menaces pour la sécurité intérieure
PREMIÈRE PARTIE – LE CADRE GÉNÉRAL
-Les premières réalisations
– L’évolution des traités
– Les programmes du Conseil européen de Tampere (1999)
DEUXIÈME PARTIE – LA COOPÉRATION JUDICIAIRE PÉNALE
-Le droit matériel: le rapprochement des définitions et des sanctions
-Les mesures relatives à la procédure
-Le développement des réseaux entre les acteurs nationaux
TROISIÈME PARTIE – LA COOPÉRATION POLICIÈRE
-La formation, les échanges, les détachements
-La coopération approfondie
QUATRIÈME PARTIE – BILAN ET PERSPECTIVES
-Les défis à relever
-Les faiblesses du cadre établi par les traités
– Les réponses de la Convention européenne
Conclusions