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Vol. LIII, Issue 4 (2000): L’Europe et la société de l’information

By Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (2000-08-27)

In Studia Diplomatica

PREMIÈRE PARTIE­ LES ORIGINES DE LA NOUVELLE POLITIQUE EUROPÉENNE
§ 1. LA MUTATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
-1.1. Les innovations technologiques
-1.2. Les conséquences
§ 2. L’OUVERTURE GÉNÉRALE DU MARCHÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
-2.1. Les résultats limités de la première libéralisation des télécommunications
-2.2. Un retard de plus en plus prononcé sur les États-Unis 2.3. La libéralisation du commerce des services dans le cadre de l’OMC
§ 3. LES PREMIÈRES MANIFESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
-3.1. Le développement rapide d’Internet
-3.2. Le développement du commerce électronique
– 3.3. La convergence des médias
-3.4. La mutation généralisée de l’environnement économique
§ 4. LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES SUR LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
-4.1. Les orientations du Conseil européen et du Conseil des ministres
-4.2. Les communications de la Commission
DEUXIÈME PARTIE­ LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ACTUEL
§ 5. LES TÉLÉCOMMUNICATIONS
-5.1. L’accès au marché des télécommunications
-5.2. Les règles de concurrence dans le marché des télécommunications
– 5.3. Les terminaux
-5.4. Les services de télécommunications
-5.5. La normalisation
-5.6. La taxation
-5.7. Le service universel
§ 6. LES RÈGLES SUR L’AUDIOVISUEL
-6.1. Le marché unique des programmes
-6.2. L’utilisation des réseaux câblés
-6.3. Les services cryptés
-6.4. La protection de la propriété intellectuelle
-6.5. Les nouvelles perspectives de la télévision numérique
§ 7. LES NOUVEAUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
-7.1. Internet
-7.2. Les règles sur le commerce électronique
-7.3. La protection du droit d’auteur
-7.4. La protection des consommateurs
§8. LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
-8.1. La communication de la Commission de 1990
-8.2. La directive 95/46 CE relative à la protection des personnes physiques
– 8.3. La directive 97/66 CE concernant la protection de la vie privée des utilisateurs de services de télécommunications
TROISIÈME PARTIE­ LES IMPLICATIONS DE LA NOUVELLE POLITIQUE
§ 9. L’IMPACT DES INITIATIVES EUROPÉENNES SUR LE MARCHÉ
-9.1. La multiplicité des facteurs d’incertitude
-9.2. La diversification des services offerts
-9.3. La diminution progressive des prix
§ 10. LES NOUVELLES INITIATIVES EUROPÉENNES
-10.1. La nouvelle organisation du cadre réglementaire des réseaux électroniques (Review 99)
-10.2. Le programme «e-Europe»
§ 11. LES PERSPECTIVES DU FUTUR
-11.1. La croissance du marché des télécommunications
-11.2. La mutation des entreprises de télécommunications vers la haute valeur ajoutée et le contenu
-11.3. D’une structuration de la réglementation par réseau à une structuration par service
-11.4. La réorganisation des entreprises dans la société de la connaissance
-11.5. La montée de nouveaux problèmes sociaux
-11.6. La base d’un nouveau projet politique européen
BIBLIOGRAPHIE