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La convention sur le futur de l’Europe: un état des lieux

By Franklin Dehousse, Wouter Coussens (2003-03-29)

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Au moment où la Convention sur l’avenir de l’Europe entame la rédaction de la future Constitution européenne, il est utile de dresser un bilan de ses deux premières phases. Tous les groupes de travail ont présenté leurs rapports finaux à la séance plénière. Un nouveau projet de texte va être présenté. Après cette phase d’analyse, iI paraît opportun de réaliser un état des lieux. Pour cela, on indiquera d’abord les divers éléments à prendre en considération (§ 1), les indications fournies par les rapports des groupes de travail et, le cas échéant, les réunions plénières (§2), et les quelques pistes ouvertes dans le débat institutionnel (§ 3). Un premier bilan pourra alors être dressé (§ 4).

in Journal des Tribunaux, 29 March 2003.
(Photo credit: © European Union, 2014)